MINISTERE DE L’ECONOMIE                                                                                                                                                                                   BURKINA FASO

    DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT                                                                                                                                                               Unité - Progrès - Justice

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             SECRETARIAT GENERAL

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DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE

           ET DE LA PLANIFICATION

Arrêté N° 2018_____________MINEFID/SG/DGEP portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cellule de veille prospective.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Vu                   la Constitution ; 

Vu                   le décret N°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu                   le décret n°2018-0035/PRES/PM du 31 janvier 2018 portant remaniement du Gouvernement ;

Vu                               le décret n°2017-0148/PRES/PM /SGG-CM du 23 mars 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu                               le décret N°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation type des départements ministériels ;

Vu                               le décret N°2016-381/PRES/PM/MINEFID du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’économie, des finances et du développement ;

Vu                   le décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant  

                        règlementation des rétributions des prestations spécifiques des

                        agents de l’administration publique au Burkina Faso ;

Vu                   le décret n°2018-0775/PRES promulguant la loi n°034-2018/AN du 27 juillet 2018 portant pilotage et gestion du développement ;

Vu                               le Décret n° 2018---------PRES/PM/MINEFID Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de prospective et de planification stratégique (CNPPS).

ARRETE :

CHAPITRE I : CREATION

Article 1 : Il est créé un organe de conduite des travaux de veille de l’opérationnalisation de l’Etude nationale prospective (ENP) dénommée Cellule de veille prospective, en abrégé CVP.

Article 2 : La Cellule de veille prospective est un organe placé sous la tutelle du Ministère en charge de la planification du développement

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS

Article 3 : La Cellule de veille prospective a pour mission de surveiller l’évolution des variables clés du Système Burkina afin d’alerter les acteurs du développement et encore plus les décideurs sur les risques d’avènement des scénarios pessimistes et sur les opportunités qui s’offriraient pour la réalisation de la vision.

A ce titre, elle est chargée de :

• réaliser des études et des analyses pertinentes sur le moyen et le long terme ;
• suivre l’évolution de l’environnement national et international en vue d’interpeller les acteurs du développement en général et les décideurs en particulier sur l’avènement possible des scénarios ou de leurs hypothèses composites ;
• animer des débats nationaux sur des thématiques d’envergure qui peuvent influencer l’évolution de la société burkinabè ;
• prévenir toute dérive pouvant conduire vers un scénario redouté ;
• proposer toute mesure susceptible de favoriser l’avènement d’un scénario favorable.

CHAPITRE III : COMPOSITION

Article 4 : La Cellule de veille prospective est constituée de personnes ressources pluridisciplinaires émanant de l’administration publique, de la société civile, de la classe politique et du secteur privé.

Article 5 : Les membres de la Cellule de veille prospective sont soit cooptés par le Ministère en charge de la planification du développement, soit désignés par leur structure. Ils élisent en leur sein, un bureau composé :

• d’un Président ;
• d’un Premier Vice-président ;
• d’un deuxième Vice-président ;
• d’un Rapporteur Général ;
• et d’un Rapporteur Adjoint.

Un arrêté vient préciser nommément les membres de la Cellule de veille prospective

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

Article 6 : La Cellule de veille prospective est appuyée dans sa mission par un secrétariat technique.

 Les attributions, la composition et le fonctionnement du Secrétariat technique sont définis par arrêté du  Ministre  chargé de la planification du développement.

Article 7 : La Cellule de veille prospective peut faire appel à toute personne dont les compétences sont jugées utiles pour la réalisation de sa mission.

Article 8 : La CVP se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président au cas échéant. La durée de la session ne peut excéder deux jours.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 9 : Les charges de fonctionnement de la CVP sont inscrites au budget de l’Etat. Toutefois, la CVP peut bénéficier de l’appui des Partenaires Techniques et Financiers et d’autres structures.

Article 10 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 2003-135/PRES/PM/MEDEV du 12 mars 2003 portant création, attribution, composition et fonctionnement du Conseil National de la Prospective et de Planification Stratégique (CNPPS).

Article 11 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Ampliation :

• CAB/MDCB
• SE
• SG/MINEFID
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• chrono